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Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Le fait d’accéder au site Web (le « site ») de Continental Building Products Inc. ou de l’utiliser indique votre acceptation des modalités et conditions qui suivent.

 

Le présent site appartient à Continental Building Products Inc. et ses filiales. Dans l'ensemble du site, les termes « Continental », « société », « nous » et ses dérivés, « elle » et d'autres termes similaires sont parfois utilisés comme génériques, par souci de simplicité rédactionnelle à Continental et ses filiales et sociétés affiliées. Continental offre le présent site Web, incluant la totalité des informations, outils et services disponibles à partir de ce site, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis qui y sont décrits. L'accès à ce site est offert uniquement aux résidents autorisés du Canada et des États-Unis.

 

La présente politique de confidentialité et les présentes conditions d'utilisation décrivent les modalités selon lesquelles Continental autorise l'accès à son site Web ainsi que son utilisation (y compris tout service offert ou disponible par son intermédiaire), de même que l'accès aux divers sites et pages Web exploités par Continental ainsi que leur utilisation. On y énonce en outre notre politique à l'égard des témoins (« cookies ») de même que nos pratiques en matière de collecte de données en ligne lors de vos visites sur le site Web de Continental. On y expose également les conditions associées à votre utilisation de notre site Web et des données qu'ils contiennent. Certaines des pages Web du site de Continental peuvent inclure des services ou des fonctions comportant leurs propres modalités et conditions d'utilisation et vous acceptez de vous y conformer quand vous utilisez ces services. En cas d'incompatibilité, les modalités supplémentaires régiront ces sections ou ces pages. En accédant au présent site Web, vous acceptez la totalité des modalités de la présente politique de confidentialité et des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente politique de confidentialité et des présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez accéder à ce site Web ni l'utiliser.

 

Témoins et référents

 

Continental peut également recueillir des renseignements non personnels à votre sujet au moyen de « témoins » et de « référents », ainsi que diverses variables de l'environnement du navigateur, comme l'adresse IP avec laquelle vous accédez à Internet, l'heure de l'accès à notre site Web, le type de navigateur, la plateforme ou le système d'exploitation utilisé, le site Web qui vous a mené à notre site et les pages de notre site que vous avez consultées. Un témoin est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par notre serveur. Nous pouvons ainsi lire ces témoins à des fins d'information lorsque vous consultez de nouveau notre site Web. Les renseignements recueillis à l'aide des témoins nous aident à mieux connaître la façon dont notre site est utilisé et à déterminer si le site est exploité de manière optimale. Nous pouvons ainsi améliorer nos offres et procurer aux visiteurs une expérience de navigation en ligne agréable et novatrice. Les témoins ne peuvent vous identifier et ne communiquent aucun renseignement personnel au site Web de Continental. Ils n'ont pas la capacité d'aller chercher d'autres types d'information sur votre disque dur ni de suivre votre parcours de navigation sur Internet. Vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins en modifiant les paramètres de votre ordinateur. Ce site Web ou certaines de ses fonctions pourraient n'être accessibles qu'aux utilisateurs qui activent les témoins dans leur navigateur Web; si vous désactivez les témoins dans votre ordinateur, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à ce site Web ou à certaines de ses fonctions. Nous utilisons également les témoins et les sessions connexes pour surveiller les activités sur notre site, et pour connaître les fonctions les plus utilisées, la fréquence des visites et les types d'activité les plus courants. Un « référent » est une information que le navigateur Web transmet au serveur de Continental et qui fait référence à l'URL duquel vous arrivez. Cette information ne permet pas de vous identifier. Tous les renseignements que nous recueillons et pouvons conserver nous servent à cerner les tendances démographiques et géographiques générales, à vous communiquer de l'information correspondant à vos intérêts et à améliorer votre expérience lorsque vous visitez le site Web de Continental. Lorsque nous recueillons des données démographiques et géographiques, nous pouvons faire appel aux services d'un tiers qui partage nos normes élevées en matière de protection de la vie privée.

 

Contenu sujet à changement – modifications apportées à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation 

Le contenu du présent site peut être modifié en tout temps et sans préavis. Nous pouvons, à notre seule discrétion et en tout temps, modifier ou supprimer, en totalité ou en partie, les modalités prévues à cette politique de confidentialité et à ces conditions d'utilisation ou en ajouter de nouvelles, en affichant les modalités révisées sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation ont été modifiées. En continuant d'utiliser ce site après la modification de la politique de confidentialité, des conditions d'utilisation et d'autres modalités, vous signifiez avoir accepté les changements.

 

Avis de droit d’auteur; propriété intellectuelle

Tout le contenu est la propriété exclusive de Continental, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et d'autres lois applicables. Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce site sont des marques de commerce déposées ou non déposées de Continental ou de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou de tiers. Ces marques de commerce, logos et marques de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Rien dans ce site ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques de commerce, logos ou marques de service affichés sur le site sans le consentement écrit préalable du propriétaire, sauf stipulation contraire aux présentes. Continental se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le site et son contenu ou à ces derniers. Continental ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le fait que votre utilisation du matériel affiché sur le site n'enfreindra pas les droits de tiers non affiliés à Continental.

 

Avis de non-RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du présent site est à vos seuls risques. Rien dans le présent site Web ne doit être interprété comme une proposition de vente ou d’achat. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes, erreurs (y compris les coquilles) ou omissions, ni de tout résultat obtenu par suite de l’utilisation de ce site ou de son contenu. Le présent site, son contenu et tout service inclus dans ce site ou disponible au moyen de celui-ci sont fournis « tels quels » et « en fonction de leur disponibilité », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude (au moment où ils sont affichés et après un certain temps) ou d’opportunité, sans garantie des résultats obtenus, et sans garantie de toute forme, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties de titres, d’absence de contrefaçon, de rendement, de qualité marchande et d’aptitude à un usage particulier. En outre, Continental ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie assurant que ce site sera sécuritaire, continuellement accessible sans interruption ou exempt d’erreurs. Vous consentez à ce qu’en aucun cas nous-mêmes ou nos représentants, administrateurs ou employés ne seront tenus responsables envers vous ou quiconque pour : tout contenu compris dans ce site ou omis de celui-ci, que ce contenu soit ou non exhaustif, mis à jour ou exact; tout virus ou défaut qui peut exister dans ce site, les conséquences découlant de toute décision que vous-même ou toute autre personne prenez ou omettez de prendre, que cette décision repose ou non sur le contenu fourni dans ce site ou découlant de son utilisation; toute situation où quelqu’un se fiera au contenu. Dans la mesure où ce site Web renferme des énoncés prospectifs portant sur des événements futurs et le rendement financier et opérationnel futur de Continental, énoncés identifiables par des termes tels que «  anticiper », « s’attendre à », « prévoir », « planifier », « cibler », « projeter », « croire », « chercher à », « programmer », « estimer » et « budgéter », vous reconnaissez et convenez expressément que de tels énoncés : 1) sont fondés sur les attentes, estimations et prévisions de Continental alors en vigueur; 2) ne garantissent en rien le rendement futur; et 3) sont assujettis à des risques, incertitudes et autres facteurs dont certains sont hors de notre contrôle et difficiles à prédire. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux prévus dans les énoncés prospectifs. Vous ne devez donc pas vous fier indûment à ces énoncés prospectifs. Sauf si la loi l’exige, Continental ne s’engage aucunement à mettre à jour ni à modifier publiquement une information prospective, quelle qu’elle soit, par suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. Si vous êtes insatisfait d’une partie de ce site ou d’une de ses modalités d’utilisation, votre seul et unique recours est de ne plus utiliser ce site. Votre accès à ce site ne comporte aucune obligation pour Continental de continuer d’entretenir de quelque façon que ce soit une relation d’affaires avec vous, de continuer à vous accorder des conditions de crédit relativement à la vente de tout produit à votre intention ou de continuer à vendre des produits n’importe quand ultérieurement. Rien dans le présent site Web ne doit être interprété comme une proposition de vente ou d’achat.

 

Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties. L’avis de non-responsabilité ci-dessus pourrait donc ne pas s’appliquer à vous.

 

Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information

 

Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et il ne faut pas s'y fier exclusivement ou l'utiliser comme seule base de prise de décision sans avoir consulté les sources principales d'information, lesquelles sont plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute décision prise en fonction du contenu est à vos propres risques. Ce site peut contenir des renseignements historiques, qui ne sont pas nécessairement à jour. Ils sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu en tout temps, mais sans obligation aucune. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur le site.

 

 

Limitation des dommages

Vous reconnaissez et convenez que vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du site et que celle-ci est à vos propres risques. Vous reconnaissez et convenez en outre que l’information que vous envoyez ou recevez durant votre utilisation du site n’est peut-être pas protégée et qu’elle peut être interceptée par des tiers non autorisés. Vous reconnaissez et convenez que, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, Continental, sa société mère et ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs ou tiers fournisseurs de contenu, ou leurs représentants, administrateurs ou employés respectifs ne peuvent être tenus responsables de toute perte de bénéfices, perte d’utilisation, perte de données ou interruptions d’affaires, ni des dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou d’autres dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient liés à la présente entente ou qu’ils découlent d’une manière ou d’une autre du site, du logiciel utilisé pour accéder au site, de services ou produits accessibles au moyen du site ou de son contenu, que cette action découle ou non d’une théorie délictuelle, d’un contrat, d’une responsabilité absolue ou autre, et que nous soyons ou non informés de la possibilité de tels dommages, considérant que certains territoires ne permettent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, il est possible que les exclusions ou les limitations énoncées plus haut ne s’appliquent pas dans votre cas. Cet avis de non-responsabilité s’applique, sans restriction, aux dommages ou blessures causés par la non-exécution, les erreurs, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les retards d’exécution ou de transmission, les virus informatiques, les fichiers corrompus, les défaillances de lignes de communication, les pannes de réseau ou de système et toute autre perte tangible ou intangible. Vous reconnaissez et convenez expressément que ni Continental ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de la perte de bénéfices, du vol, de la destruction, de l’altération ou de la perte d’usage de documents ou de données, de leur accès non autorisé, ni de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur du site. Votre seul et unique recours en cas de différend avec Continental est de ne plus utiliser le site. Vous et Continental convenez que, sauf interdiction par la loi, toute cause d’action découlant du site ou liée à celui-ci doit être entreprise dans un délai d’un (1) an suivant la date à laquelle elle a pris naissance, sinon elle sera définitivement écartée. 

 

Liens vers les sites de tiers 

Par souci de commodité, Continental peut vous proposer des liens vers des sites Web exploités par des entités autres que Continental (« site(s) relié(s) »). L'inclusion de liens vers des sites reliés ne doit en aucun cas être perçue comme un signe d'approbation à leur égard. Tous les liens sur notre site sont fournis pour votre commodité, étant entendu que Continental n'examine pas nécessairement toute l'information qui se trouve sur ces autres sites Web. Les sites reliés ne sont pas sous la responsabilité de Continental. En utilisant un site relié, vous quittez le présent site. Si vous décidez de visiter un site relié, vous le faites à vos propres risques et il vous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger contre les virus ou tout élément destructeur et de comprendre les politiques de confidentialité du site relié. Continental ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant tout site relié ou les renseignements qu'il contient ou tout produit ou service qui y est décrit; il ne les approuve pas et ne peut en être tenu responsable. Continental n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web ni des pertes, dommages ou autres responsabilités découlant de votre utilisation d'un site relié. Les liens vers un site relié ne signifient pas que Continental le parraine ou l'approuve, a des liens d'affiliation ou d'association ou est légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, une dénomination commerciale, un logo ou un symbole du droit d'auteur affiché ou accessible au moyen de ces liens, ou qu'un site relié est autorisé à utiliser une marque de commerce, une dénomination commerciale, un logo ou un symbole du droit d'auteur de Continental.

 

SOUMISSION DE RENSEIGNEMENTS

À moins d'indications contraires aux présentes, tous les renseignements qui nous sont transmis ou autrement soumis au moyen de ce site deviennent notre propriété et nous sommes libres de les utiliser à toute fin légitime. Il est à noter que Continental n'accepte pas et ne prend pas en considération les idées non sollicitées, notamment celles se rapportant à de nouvelles promotions ou technologies ou à de nouveaux produits ou processus. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre sur ce site ni à faire transiter par celui-ci du contenu que vous considérez comme confidentiel ou exclusif. Nous ne pouvons garantir l'entière confidentialité des renseignements échangés dans Internet. En transmettant des renseignements vers ce site, vous consentez à assumer les risques à l'égard de toutes les données que vous nous faites parvenir et que nous vous faisons parvenir. Nous pouvons exiger que vous utilisiez certains systèmes de chiffrement pour réduire ces risques dans le cadre de certaines opérations. Pour éviter tout malentendu ou différend concernant la propriété des idées, tout contenu que vous transmettez à Continental ou par l'intermédiaire de ce site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. À l'exception de ce qui peut être expressément prévu par écrit dans une entente distincte dûment signée par vous et par Continental, vous accordez à Continental une licence sans restriction, irrévocable, à l'échelle mondiale et libre de redevances en qui concerne l'utilisation, la reproduction, l'affichage, l'exploitation publique, la transmission et la distribution de ce contenu. Vous convenez en outre que Continental a le droit d'utiliser, sans paiement ou reddition de compte envers vous ou d'autres parties, tout concept, savoir-faire ou idée que vous (ou les personnes qui agissent en votre nom) transmettez au site ou par son intermédiaire.

 

Indemnisation

Vous convenez de tenir Continental et sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, représentants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des pertes, responsabilités, frais ou dépenses, dommages et coûts, notamment les honoraires d'avocat et frais judiciaires raisonnables, résultant directement ou indirectement de votre utilisation du site ou de la violation de la présente politique de confidentialité et des présentes conditions d'utilisation. Si vous occasionnez une perturbation technique d'un site Web de Continental ou des systèmes transmettant un tel site Web à vous et à d'autres parties, vous reconnaissez être responsable de l'ensemble des pertes, responsabilités, frais ou dépenses, dommages et coûts, notamment les honoraires d'avocat et frais de cour raisonnables, résultant directement ou indirectement de cette perturbation. Continental se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question susceptible de faire l'objet d'une indemnisation de votre part et, le cas échéant, vous collaborerez pleinement avec Continental dans le cadre de cette défense.

 

Suspension et résiliation

Continental peut modifier, résilier ou suspendre votre accès total ou partiel à ce site ou à tout service connexe, à tout moment et sans préavis. Continental peut aussi imposer des limites quant à certaines fonctions et certains services ou restreindre votre accès à ce site, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Pour tout motif que ce soit, à tout moment et sans préavis, Continental se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription à ce site, de retirer toute personne de ce site ou de lui en interdire l'utilisation. Continental peut aussi à tout moment cesser de vous donner accès à ce site, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. La résiliation de votre accès ou utilisation n'entraînera aucune renonciation et n'aura aucune incidence sur les droits ou recours dont Continental dispose d'une manière légale ou en vertu des principes d'équité.

 

INTERDICTION D’UTILISER CE SITE À DES FINS ILLÉGALES

Il est interdit d'utiliser ce site en contrevenant aux modalités énoncées aux présentes, d'une façon qui pourrait porter préjudice à ce site, le désactiver, l'interrompre, le surcharger ou le détériorer, ou interférer avec son utilisation par toute autre personne, ou pour toute activité illégale. Les activités illégales comprennent, notamment, l'altération de bases de données et de logiciels, l'accès non autorisé à d'autres réseaux ou ordinateurs, le trafic de produits ou substances prohibés, la non-conformité aux interdictions de commerce, la violation des lois relatives aux droits de la personne, le vandalisme en toute connaissance de cause ou la destruction de fichiers en ligne. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois, statuts, ordonnances et réglementations applicables concernant votre utilisation de ce site, y compris les lois et réglementations en vigueur aux États-Unis en matière d'exportation, qui réglementent la distribution d'articles et de services provenant des États-Unis.

 

Conformité à la Children’s Online Privacy Protection Act

La Children's Online Privacy Protection Act (C.O.P.P.A.) de 1998 vise à protéger les enfants qui utilisent Internet en réglementant la collecte en ligne de renseignements personnels auprès des enfants de moins de 13 ans. Selon cette loi, toute personne qui exploite un site Web public et qui a effectivement connaissance qu'elle recueille des renseignements personnels auprès d'enfants doit se conformer à la C.O.P.P.A. Continental n'a pas l'intention de recueillir des renseignements d'identification personnelle auprès d'enfants de moins de 13 ans. Cependant, si des enfants de moins de 13 ans nous fournissent de tels renseignements, leurs parents ou leur tuteur légal doivent demander la suppression de ces renseignements de nos fichiers par voie d'un courriel adressé à info@continental-bp.com. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour supprimer les renseignements relatifs aux enfants de nos fichiers. Le site Web de la Federal Trade Commission ( HYPERLINK "http://www.ftc.gov/" www.ftc.gov) traite plus en détail de la Children's Online Privacy Protection Act de 1998. 

 

COMPÉTENCE ET LOIS APPLICABLES

 Le présent site a été conçu en conformité avec les lois du Commonwealth de la Virginie et des États-Unis et avec les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée. Les lois de la Virginie régissent la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du site ainsi que l'utilisation que vous en faites, sans égard aux principes de cet État sur les conflits des lois, et vous convenez expressément que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés dans le comté de Fairfax, en Virginie, pour toute action découlant directement ou indirectement de ce site ou de l'utilisation que vous en faites. Nous reconnaissons qu'il est possible d'accéder à ce site à partir de n'importe quel endroit dans le monde, mais nous ne pouvons, en pratique, empêcher un tel accès. Si du matériel se trouvant sur ce site ou l'utilisation que vous faites du site est contraire aux lois en vigueur dans le territoire où vous vous trouvez au moment où vous accédez au site, celui-ci ne vous est pas destiné et nous vous demandons de cesser de l'utiliser. Vous êtes tenu de vous informer des lois de votre territoire et de vous y conformer.

 

CONVENTION D’ARBITRAGE

Tous les différends relatifs à la présente politique de confidentialité et aux présentes conditions d'utilisation ou à l'utilisation de ce site ou de son contenu sont assujettis à un arbitrage définitif et exécutoire en vertu duquel la partie qui succombe acquitte tous les frais d'arbitrage. Tout arbitrage relatif à la présente politique de confidentialité et aux présentes conditions d'utilisation aura lieu dans le comté de Fairfax, en Virginie, conformément aux règles de l'American Arbitration Association.

 

 

RENONCIATION, CUMUL DES DROITS, DIVISIBILITÉ ET MAINTIEN DES DISPOSITIONS

Le défaut de Continental de vous inciter, à tout moment, à vous conformer strictement à toute modalité de la présente politique de confidentialité et des présentes conditions d'utilisation, ou tout délai ou défaut de Continental dans l'exercice des pouvoirs ou droits qui lui sont reconnus en vertu de la présente politique de confidentialité et des présentes conditions d'utilisation, ou tout comportement continu de Continental à cet égard ne doit à aucun moment être considéré comme une renonciation à de tels pouvoirs ou droits, pas plus que l'application, de manière unique ou partielle, de ces droits et pouvoirs n'exclut leur application ultérieurement. Nous nous réservons tout autre droit qui n'est pas autrement expressément accordé en vertu de la présente politique de confidentialité et des présentes conditions d'utilisation. Les sous-titres sont conçus uniquement à des fins de commodité. Si toute partie de la présente politique de confidentialité ou des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inexécutable en vertu de la loi applicable, y compris, notamment, les avis de non-responsabilité en termes de garanties et les limitations de la responsabilité énoncées plus haut, alors cette disposition invalide et inexécutable sera présumée être remplacée par une disposition valide et exécutable qui reflétera au plus près l'intention de la disposition rejetée, et le reste de la politique de confidentialité et des présentes conditions d'utilisation demeurera en vigueur. Les dispositions relatives à la présente politique de confidentialité et aux présentes conditions d'utilisation qui sont destinées, explicitement ou implicitement, à rester en vigueur après la suspension ou la résiliation de votre accès au site continueront de demeurer en vigueur.

 

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE ET ADMISSIBILITÉ 

La présente politique de confidentialité et les présentes conditions d'utilisation, y compris toute politique ou règle d'exploitation affichée sur un site de Continental, constitue l'intégralité de l'entente entre vous et Continental concernant les sujets qui y sont traités, et elles remplacent toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, que celles-ci soient orales ou écrites, concernant les sujets traités aux présentes. Une version imprimée de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives se rapportant à l'utilisation du site au même titre et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

 

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS 

Utilisez la fonction « Communiquez avec nous » de notre site, où vous pourrez fournir votre nom ainsi que vos coordonnées, notamment votre adresse postale ou de courriel, le nom de votre employeur, ainsi que tout commentaire ou toute question. De plus, si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité, de nos conditions d'utilisation, de ce site ou de son contenu, veuillez nous écrire à :

 

Continental Building Products Inc.

12950 Worldgate Drive

Suite 700

Herndon, Virginia 20170

Attn: General Counsel

 

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